Protection et traitement de vos données personnelles
SWITCHLOOP SAS (ci-après "SWITCHLOOP", "nous", "notre") accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, précise et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Raison sociale : SWITCHLOOP SAS
Siège social : 28 rue de Bras, 14000 Caen, France
SIREN : 991 834 920
Email : contact@switchloop.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
SWITCHLOOP est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD. À ce titre, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant :
IMPORTANT :
Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
Nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires complètes. Ces informations sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de comparaison d'offres d'énergie | Exécution du contrat |
| Gestion des changements de fournisseur | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat |
| Service client et support technique | Exécution du contrat |
| Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités | Intérêt légitime |
| Lutte contre la fraude et sécurité du service | Intérêt légitime |
| Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale |
| Envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) | Consentement |
| Réalisation d'enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime |
| Statistiques et analyses anonymisées | Intérêt légitime |
ENGAGEMENT FONDAMENTAL :
SWITCHLOOP s'engage à ne JAMAIS vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers, en particulier aux fournisseurs d'énergie. Notre indépendance totale vis-à-vis des fournisseurs d'énergie garantit que vos données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales par ces derniers.
Vos données sont utilisées exclusivement pour vous fournir notre service de comparaison et d'optimisation de contrats d'énergie.
Vos données personnelles sont destinées en interne aux services de SWITCHLOOP en charge de la fourniture et de l'amélioration du service (service client, équipe technique, service commercial).
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires techniques soigneusement sélectionnés, qui peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le strict cadre de leurs prestations :
Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au RGPD. Nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Lorsque vous validez un changement de fournisseur via SWITCHLOOP, nous transmettons au nouveau fournisseur choisi uniquement les informations strictement nécessaires à la souscription de votre nouveau contrat :
Cette transmission est nécessaire à l'exécution de votre demande et intervient sur votre validation expresse. Le fournisseur d'énergie devient alors responsable du traitement de ces données dans le cadre de votre relation contractuelle avec lui.
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale ou réquisition judiciaire, dans le respect de la réglementation applicable.
GARANTIE ABSOLUE :
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, SWITCHLOOP ne communique AUCUNE donnée personnelle à des tiers. Nous ne pratiquons aucune revente de données, aucun échange de fichiers clients, aucun partage d'informations avec des partenaires commerciaux.
En principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
Cas spécifique de l'IA (Anthropic - Claude) : Lorsque vous utilisez la fonctionnalité d'analyse automatique de factures, le contenu de votre facture est temporairement transmis à l'API d'Anthropic qui peut impliquer un traitement en dehors de l'Union Européenne (États-Unis). Ce transfert est encadré par :
Vous conservez la possibilité de ne pas utiliser cette fonctionnalité et de saisir manuellement vos informations de consommation sans recourir à l'analyse automatique.
Pour tout autre transfert hors UE qui pourrait s'avérer nécessaire, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.) et à en informer les utilisateurs concernés.
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées variables selon leur nature et leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur actif | Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la dernière activité |
| Données de consommation et de logement | Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la dernière activité |
| Historique des changements de fournisseur | 5 ans à compter du dernier changement |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de paiement | 13 mois + durée des éventuels litiges |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Correspondances service client | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Données de prospection (non-clients) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
À l'issue de ces durées de conservation, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
En cas de suppression de votre compte : Vos données personnelles sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données devant être conservées pour répondre à une obligation légale (données comptables, factures, etc.).
SWITCHLOOP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.
NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
Toutefois, aucun système n'est totalement infaillible. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue en raison de la nature même d'Internet et des systèmes informatiques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que des informations sur les modalités de traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes. Vous pouvez modifier directement vos informations depuis votre espace personnel.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas :
Limites : Ce droit ne s'applique pas si la conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale (ex: données comptables) ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données fondé sur l'intérêt légitime.
Vous avez également un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations vous concernant.
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Cookies fonctionnels (consentement requis)
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Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix :
IMPORTANT :
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Les cookies sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Au-delà, votre consentement sera à nouveau sollicité.
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. SWITCHLOOP ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous avez connaissance que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse contact@switchloop.fr. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (sites des fournisseurs d'énergie, sites d'information, etc.). SWITCHLOOP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité ni de leur contenu.
Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez. La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux données collectées par SWITCHLOOP via switchloop.fr.
SWITCHLOOP se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions de nos services, de la législation ou de nos pratiques en matière de protection des données.
En cas de modification substantielle susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informerons :
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document.
La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois maximum.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées mentionnées à l'article 8.10).
Date de première publication : 16/09/2025
Dernière mise à jour : 06/12/2025
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